Hausse taxe assurance Belgique : impact sur votre prime

Hausse de la taxe sur les assurances en Belgique au 1er avril 2026 : ce que cela change pour votre prime

À partir du 1er avril 2026, la taxe sur les opérations d’assurance en Belgique passera de 9,25 % à 9,60 %.

Cette mesure, décidée dans le cadre du budget fédéral 2026, concernera la majorité des assurances non-vie et aura un impact direct sur le montant total de vos primes d’assurance, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Même si l’augmentation semble limitée, elle s’appliquera à chaque contrat concerné. L’effet cumulé peut donc devenir significatif pour un ménage ou une entreprise disposant de plusieurs polices d’assurance.

Qu’est-ce que la taxe sur les opérations d’assurance ?

La taxe sur les opérations d’assurance est un impôt indirect prélevé par l’État belge sur la plupart des primes d’assurance non-vie.

Concrètement :

• vous payez une prime nette à l’assureur pour vos garanties (auto, habitation, RC familiale, etc.) ;
• sur cette prime nette, l’État prélève un pourcentage de taxe d’assurance ;
• vous réglez alors une prime totale = prime nette + taxe.

Actuellement, pour la plupart des assurances non-vie, cette taxe est de 9,25 %. Pour les primes échues à partir du 1er avril 2026, ce taux sera porté à 9,60 %.

Les assurances vie et certains produits d’épargne ou de prévoyance relèvent d’autres régimes fiscaux et ne sont pas directement concernés par cette hausse spécifique de la taxe sur les opérations d’assurance non-vie.

Exemple concret : combien allez-vous payer de plus ?

Prenons une prime nette annuelle de 1 000 € pour un contrat d’assurance non-vie.

La différence est donc de 3,50 € par an sur cet exemple.

Pris isolément, l’impact paraît limité. Mais :

• un ménage peut cumuler plusieurs contrats (auto, habitation, familiale, hospitalisation, assistance, protection juridique, etc.) ;
• une entreprise ou un indépendant peut disposer de flottes de véhicules, de polices incendie professionnelles, de contrats de responsabilité civile ou de couvertures de revenu garanti pour ses dirigeants et collaborateurs.

Dans ces situations, la hausse s’appliquera contrat par contrat, ce qui peut représenter un montant plus visible sur l’année.

Quelles assurances sont concernées par la nouvelle taxe ?

La hausse vise principalement les assurances non-vie, parmi lesquelles :

• assurance auto : RC obligatoire, omnium, mini-omnium ;
• assurance habitation : incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité locative ;
• assurance responsabilité civile familiale ;
• assurance protection juridique (auto, familiale, habitation, professionnelle…) ;
• assurance assistance (voyage, dépannage, etc.) ;
• certaines assurances soins de santé individuelles relevant du régime non-vie.

Ces contrats constituent l’essentiel de la protection d’un ménage ou d’une entreprise.

À l’inverse, de nombreux contrats d’assurance vie, d’épargne ou de placement obéissent à d’autres règles fiscales : ils ne sont donc pas directement visés par cette augmentation spécifique de 9,25 % à 9,60 % sur les primes non-vie.

À partir de quand la nouvelle taxe d’assurance s’applique-t-elle ?

Un point clé à retenir : c’est la date d’échéance de la prime qui détermine le taux de taxe applicable, et non la date d’envoi de l’avis d’échéance.

• Pour une prime échue avant le 1er avril 2026 → taxe de 9,25 %.
• Pour une prime échue à partir du 1er avril 2026 → taxe de 9,60 %.

Avis d’échéance envoyés avant le 1er avril 2026

Dans la pratique, beaucoup d’avis d’échéance d’avril sont envoyés dès le mois de mars. Il est donc possible que :

• votre document mentionne encore l’ancien taux de 9,25 % ;
• mais que, légalement, la prime soit soumise au nouveau taux de 9,60 %, car l’échéance tombe après le 1er avril 2026.

Dans ce contexte :

• les systèmes informatiques des assureurs seront adaptés progressivement ;
• des corrections automatiques pourront être effectuées (note de débit ou de crédit) ;
• certaines compagnies pourraient, par choix commercial, prendre la différence à leur charge pour certaines échéances.

Les modalités peuvent donc varier d’un assureur à l’autre. Votre courtier est l’interlocuteur idéal pour vérifier ce qui s’applique concrètement à vos contrats.

Quel impact pour les particuliers, indépendants et entreprises ?

Pour les particuliers

Pour un particulier, la hausse représente généralement quelques euros par an et par contrat. L’effet réel dépendra :

• du nombre de polices détenues (auto, habitation, familiale, hospitalisation, assistance, etc.) ;
• du montant des primes nettes ;
• des options et garanties souscrites (omnium complète, protections juridiques étendues…).

Même si l’augmentation de taxe reste modérée, cette évolution est l’occasion de réexaminer vos contrats : êtes-vous correctement couvert, sans doublons ni manques, au regard de vos besoins actuels ?

Pour les indépendants et entreprises

Pour les indépendants, PME ou grandes entreprises, l’impact peut être plus marqué, notamment pour :

• les flottes automobiles (véhicules de société, utilitaires, camions…) ;
• les assurances incendie professionnelles (bâtiments, stocks, machines) ;
• les assurances responsabilité civile (exploitation, produits, après livraison, administrateurs…) ;
• les assurances de revenu garanti ou de protection juridique professionnelle.

Sur des primes cumulées parfois élevées, la hausse de 9,25 % à 9,60 % peut représenter un poste de coût nouveau à intégrer dans le budget assurance. Une analyse globale du portefeuille permet souvent d’optimiser le rapport garanties/prix.

Le rôle de votre courtier DPM Group Assurances

Face à ces changements fiscaux, le courtier en assurances joue un rôle central.

En tant que courtier indépendant, DPM Group Assurances :

• suit en continu les évolutions légales et fiscales du secteur de l’assurance ;
• vérifie la bonne application des taux de taxe sur les primes facturées par les compagnies ;
• explique de manière claire la composition de vos primes (prime nette, frais, taxes) ;
• analyse si vos garanties restent adaptées à votre situation personnelle ou professionnelle ;
• vous aide à optimiser vos contrats, sans sacrifier la qualité de la protection.

Avec plus de 35 ans d’expérience et des bureaux à Flémalle et Andenne, DPM Group Assurances accompagne les particuliers, indépendants et entreprises, depuis l’analyse des besoins jusqu’à la gestion des sinistres, en toute indépendance vis-à-vis des compagnies.

Conclusion : comment anticiper la hausse de la taxe d’assurance ?

La hausse de la taxe sur les opérations d’assurance de 9,25 % à 9,60 % au 1er avril 2026 est une réalité qui impactera la plupart des assurances non-vie en Belgique.

Même si l’augmentation reste limitée par contrat, elle peut peser davantage lorsque l’on additionne l’ensemble des polices d’un ménage ou d’une entreprise. C’est donc un bon moment pour faire le point :

• vérifier vos primes et la taxe appliquée ;
• adapter vos garanties si nécessaire ;
• identifier les contrats devenus inutiles ou insuffisants ;
• rechercher un meilleur équilibre entre coût et niveau de protection.

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