Remplir un constat d'accident : mode d’emploi

Remplir un constat européen d'accident : Guide essentiel pour automobilistes

Le constat d’accident est un document essentiel à remplir lors d’une collision entre véhicules, mais il peut également être utilisé en cas de dommages causés à un obstacle, de vol ou d'incendie. En cas d'implication d'un piéton ou d'un cycliste, il est recommandé de le remplir également. Ce document permet de consigner les coordonnées des personnes impliquées, les faits, un croquis de la scène et, si nécessaire, les blessures.

Les bonnes pratiques à adopter

Pour garantir la validité et la clarté du constat, voici quelques bonnes pratiques à suivre :

• Utilisez un stylo à bille, écrivez en majuscules et assurez-vous que votre écriture est lisible.
• Remplissez le formulaire avec calme et vérifiez l’exactitude des informations fournies.
• Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre partie, ne signez pas le document : remplissez votre propre constat.
• Prenez des photos des dégâts pour documenter la situation.
• En cas de blessés, appelez immédiatement le 112 pour obtenir de l'aide.

Le constat en bref

Le constat se compose de deux parties :

Recto : 15 cases à remplir sur place avec l’autre conducteur, incluant la date, le lieu, les témoins, les coordonnées, les circonstances et un croquis.

Verso : informations complémentaires à compléter chez vous avant d’envoyer le tout à votre assureur.

Partie supérieure : "Cases 1 à 5"

Les premières cases concernent les informations de base :

• Cases 1 et 2 : indiquez la date et le lieu de l’accident. Ces informations sont simples mais indispensables.
• Case 3 : précisez s’il y a des blessés. Même une douleur légère doit être mentionnée, car cela peut être pertinent si une visite médicale est nécessaire plus tard. Les noms des personnes blessées peuvent également être ajoutés à la case 14 ("Remarques").
• Case 4 : indiquez si des véhicules autres que A et B ont été endommagés. Vous pourrez fournir des détails supplémentaires au verso.
• Case 5 : mentionnez les témoins éventuels (nom, adresse, téléphone). Les passagers peuvent être considérés comme témoins, mais chaque personne doit apparaître sur un formulaire signé.

Les colonnes "Véhicule A" et "Véhicule B"

Au centre du constat, vous trouverez deux colonnes : une pour chaque véhicule. Peu importe si vous êtes A ou B, l’important est de rester cohérent dans toutes vos informations (formulaire et croquis).

• Cases 6 à 9 : remplissez vos informations et celles de votre véhicule : assureur, numéro de police (carte verte/certificat d'assurance automobile international), marque, modèle et plaque d’immatriculation. Vérifiez également que l’autre partie complète correctement ses données.
• Cases 10 et 11 : décrivez les circonstances du sinistre.
• Case 14 : cette zone est réservée aux remarques. C'est l'endroit idéal pour préciser vos observations, surtout si vous n'êtes pas d'accord avec le croquis.
• Case 15 : la signature confirme votre accord avec toutes les informations notées. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qu’a inscrit l’autre conducteur, indiquez-le dans la case 14 et ne signez pas. Dans ce cas, remplissez plutôt un constat séparé.

La colonne centrale : "Circonstances"

• Case 12 : cette case est primordiale, car c’est souvent la première que l’assureur consulte. Soyez précis, détaillez les faits et relisez attentivement les informations de l’autre conducteur pour éviter toute erreur ou contradiction. N’oubliez pas de mentionner le nombre de cases que vous avez cochées.
• Case 13 : le croquis. Il doit permettre de comprendre la scène en un coup d’œil. Pensez à représenter :
  • les bandes de circulation et le milieu de la route,
  • la signalisation (panneaux, feux...),
  • la position exacte des véhicules au moment du choc (et non après les avoir déplacés),
  • le sens de circulation,
  • et les lettres A et B sur les véhicules, en cohérence avec les colonnes du formulaire.

Nos conseils pratiques

Gardez toujours un constat européen d’accident dans votre voiture, complétez vos coordonnées à l’avance pour gagner du temps, et sachez que le formulaire est valable dans toute l’Union européenne.

• Remplissez vos coordonnées à l’avance (cases 6 à 8). Cela vous fera gagner du temps et réduira le stress au moment de l’accident.
• Vous pouvez demander des constats d’accident à votre compagnie d’assurance ou à votre agent.
• Les assureurs traiteront plus rapidement un sinistre lorsque le constat d’accident a été correctement rempli.
• Le constat d’accident est identique dans tous les États membres. Donc, si vous avez un accident dans un autre État membre, vous pouvez utiliser le même constat d’accident qu’en Belgique.

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